Conditions générales & politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par RB Content SRL, société établie en Belgique.

Siège social : Parklaan 15, Dworp
BCE / TVA : BE1011865297
E-mail : [email protected]

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, RB Content peut collecter notamment :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre société ;
• l'adresse de votre site internet ;
• le service qui vous intéresse ;
• le contenu de votre message.

Certaines informations techniques peuvent également être enregistrées pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus, notamment l'adresse IP, le pays approximatif, le navigateur, la page visitée et la provenance de la visite.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre à votre demande ;
• préparer une proposition commerciale ou une éventuelle relation contractuelle ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• protéger le site contre le spam, la fraude et les utilisations abusives ;
• envoyer des communications commerciales lorsque vous avez explicitement accepté de les recevoir.

4. Base juridique

Selon la finalité concernée, le traitement repose notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles, les intérêts légitimes de RB Content liés à la sécurité et à la gestion de son activité, ou votre consentement.

Les communications marketing reposant sur votre consentement ne sont envoyées que lorsque celui-ci a été donné explicitement.

5. Communication des données

RB Content ne vend pas vos données personnelles.

Elles peuvent toutefois être accessibles à certains prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment les prestataires d'hébergement, d'e-mail, de sécurité ou d'infrastructure informatique.

Ces prestataires n'interviennent que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

6. Durée de conservation

Les demandes de contact et échanges associés sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi d'une éventuelle relation commerciale.

Les données utilisées à des fins de sécurité peuvent faire l'objet d'une durée de conservation plus courte.

Les données utilisées pour des communications marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette finalité.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur traitement ;
• leur portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
• vous opposer à certains traitements ;
• retirer votre consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à : [email protected].

RB Content SRL participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

8. Communications commerciales

L'inscription aux communications commerciales de RB Content est facultative et indépendante de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans les communications ou en contactant RB Content.

9. Sécurité

RB Content met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

10. Réclamation

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge si vous estimez que vos données sont traitées en violation de la réglementation applicable.

Conditions générales des services

1. Objet

RB Content fournit aux éditeurs numériques des services de conseil, de trafficking, d'opérations publicitaires, d'intégration technique, d'optimisation de la monétisation et de gestion de technologies publicitaires.

Ces services peuvent notamment concerner Google Ad Manager, les technologies programmatiques, les systèmes d'enchères en temps réel, Prebid, les partenaires SSP, les fichiers ads.txt, les APIs publicitaires et les outils développés par RB Content.

2. Prestations

Selon l'accord conclu avec le client, RB Content peut notamment intervenir dans :

• la configuration et l'exploitation d'un ad server ;
• le trafficking et la gestion de campagnes ;
• la création et configuration d'unités publicitaires ;
• l'intégration de balises publicitaires sur les sites ;
• la mise en œuvre de solutions header bidding ou Prebid ;
• la connexion à des SSP et plateformes programmatiques ;
• l'optimisation du rendement publicitaire ;
• la gestion ou automatisation d'ads.txt ;
• le reporting et l'analyse des performances ;
• le développement d'intégrations et d'outils adtech ;
• la consultance stratégique.

3. Plateformes et partenaires tiers

Une partie des services dépend de technologies ou plateformes exploitées par des tiers, telles que Google, les SSP, les plateformes programmatiques, les CMP ou d'autres fournisseurs techniques.

RB Content ne peut garantir la disponibilité permanente de ces services tiers et ne peut être tenue responsable d'une interruption, modification d'API, changement de politique, suspension ou autre événement exclusivement imputable à ces fournisseurs.

4. Revenus publicitaires

Toute estimation de revenu, CPM, taux de remplissage, performance ou rendement communiquée par RB Content est indicative.

Les revenus publicitaires peuvent varier notamment en fonction du marché, de la saisonnalité, du trafic, de la géographie, de la qualité de l'inventaire, de la demande des annonceurs, des règles des plateformes et des conditions économiques.

Sauf engagement contractuel explicite, RB Content ne garantit aucun niveau minimum de revenu publicitaire.

5. Reporting et données des partenaires

RB Content peut centraliser des données issues de plusieurs plateformes afin de fournir des rapports consolidés.

Des différences peuvent exister entre les données affichées par différents systèmes en raison notamment de différences de fuseaux horaires, méthodes de comptage, délais de traitement, ajustements, invalid traffic ou corrections effectuées par les partenaires.

En cas de différence concernant un montant payable, les données financières définitives communiquées par le partenaire chargé du paiement peuvent servir de référence conformément au contrat applicable.

6. Invalid Traffic et ajustements

Les plateformes publicitaires peuvent procéder à des corrections ou déductions liées notamment au trafic invalide, à la fraude, aux impressions non conformes, aux violations de politiques publicitaires ou aux ajustements effectués après clôture d'une période.

Lorsque ces corrections concernent directement les revenus générés pour un éditeur, elles peuvent être répercutées dans les rapports ou décomptes concernés.

7. Obligations de l'éditeur

Le client reste responsable de son site, de son contenu, de ses utilisateurs et du respect des lois et réglementations applicables.

Il lui appartient notamment de veiller au respect des règles relatives :

• à la protection des données personnelles ;
• aux cookies et autres traceurs ;
• au consentement publicitaire ;
• aux droits de propriété intellectuelle ;
• au contenu publié sur ses sites ;
• aux politiques des partenaires publicitaires utilisés.

8. Consent Management Platform

Lorsque les services publicitaires nécessitent l'utilisation de données personnelles ou de technologies soumises au consentement, l'éditeur demeure responsable de la présence et de la bonne configuration de son mécanisme de gestion du consentement, sauf accord contractuel contraire.

9. ads.txt, sellers.json et supply chain

RB Content peut assister l'éditeur dans la gestion des informations nécessaires au fonctionnement de la chaîne programmatique, notamment ads.txt, sellers.json et les informations de supply chain.

L'éditeur reste responsable de l'autorisation donnée à RB Content pour effectuer les modifications nécessaires sur les systèmes concernés.

10. Outils RB Content

Les scripts, wrappers, interfaces, APIs, automatisations, bibliothèques et autres outils développés par RB Content restent, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de RB Content.

Une licence d'utilisation peut être accordée au client pour la durée de la relation contractuelle et dans les limites convenues entre les parties.

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations commerciales, techniques et financières non publiques obtenues dans le cadre de leur collaboration.

12. Disponibilité et maintenance

RB Content met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services et outils.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins être nécessaires notamment pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité ou à la suite d'événements indépendants de la volonté de RB Content.

13. Responsabilité

RB Content s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les bonnes pratiques professionnelles applicables.

Sauf engagement contractuel spécifique, RB Content est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, notamment concernant les revenus publicitaires et les performances des campagnes.

14. Conditions financières

Les tarifs, commissions, éventuels partages de revenus, modalités de facturation et délais de paiement sont précisés dans l'offre commerciale, le bon de commande ou le contrat conclu avec le client.

15. Durée et résiliation

La durée de la collaboration et les modalités de résiliation sont définies dans l'accord commercial conclu entre RB Content et le client.

16. Modification des services

L'écosystème publicitaire évoluant rapidement, certaines technologies, intégrations ou fonctionnalités peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou des politiques des plateformes partenaires.

17. Droit applicable

Les relations contractuelles avec RB Content sont régies par le droit belge, sauf disposition contractuelle impérative contraire.

Les modalités précises relatives au règlement des litiges et à la juridiction compétente sont déterminées dans le contrat ou l'offre commerciale applicable.