Confidentialité, cookies et conditions générales
Dernière mise à jour :
Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données et pour quels services ?
RB Convent B.V., société établie en Belgique, est responsable des traitements liés à son site de présentation, à ses échanges commerciaux, à la gestion des comptes de sa plateforme et à sa propre facturation. Cette politique s’adresse aux visiteurs, prospects, clients et utilisateurs autorisés de l’espace éditeur.
Siège social : Parklaan 15, 1653 Dworp, Belgique
BCE / TVA : BE1011865297
Contact pour la protection des données :
[email protected]
Les traitements effectués au moyen de nos technologies sur les sites de nos clients sont décrits dans la rubrique Technologies utilisées sur les sites éditeurs. Leur portée dépend des services activés et du rôle de chaque intervenant.
2. Quelles données sont concernées ?
- Demandes et échanges : nom, adresse e-mail, société, site internet, contenu de la demande, correspondance et choix concernant les communications commerciales.
- Comptes et accès : coordonnées professionnelles, identifiants de compte, mot de passe sous forme hachée, informations de sécurité liées à l’authentification, invitations, rôles, permissions et rattachements aux éditeurs et domaines.
- Services et facturation : identité et coordonnées de l’entreprise et de ses interlocuteurs, numéro d’enregistrement, numéro de TVA, e-mail de facturation, coordonnées bancaires lorsqu’elles sont fournies, documents de facturation, validations, soldes et règlements.
- Données techniques : adresse IP, date et heure, navigateur, langue, pays approximatif, page concernée, provenance de la visite et informations permettant de détecter les erreurs, le spam ou les utilisations abusives. Leur disponibilité dépend du service utilisé.
Certaines données proviennent de vous ; d’autres peuvent être communiquées par votre entreprise, par la personne qui vous invite sur la plateforme ou par les plateformes publicitaires raccordées pour les besoins du service. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou fournir la fonctionnalité concernée. Les autres sont facultatifs.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre à une demande et préparer une prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour les échanges avec les représentants d’une entreprise, intérêt légitime à gérer la relation professionnelle.
- Fournir les services, gérer les comptes et les rapports : exécution du contrat lorsque vous en êtes partie ; intérêt légitime à organiser les accès et les prestations lorsque vous intervenez pour le compte d’un client.
- Établir les factures et suivre les paiements : gestion contractuelle de la prestation et respect des obligations comptables et fiscales applicables.
- Sécuriser les services et prévenir les abus : intérêt légitime à protéger les comptes, l’infrastructure et les utilisateurs, et à traiter les incidents. Les contrôles anti-spam peuvent entraîner le rejet d’une demande ; vous pouvez alors nous contacter par e-mail.
- Envoyer des communications commerciales facultatives : votre consentement lorsqu’il est demandé. Ce choix est indépendant de l’envoi d’une demande de contact et peut être retiré à tout moment.
- Utiliser des traceurs soumis au consentement : votre autorisation pour les finalités et partenaires présentés dans le gestionnaire de préférences. La simple navigation, l’ouverture d’un compte ou la lecture de cette politique ne valent pas consentement.
4. Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes autorisées de RB Content et, selon vos accès, aux utilisateurs habilités du compte éditeur concerné. Des prestataires interviennent également pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la diffusion des ressources, la sécurité et le fonctionnement de la plateforme. Les conseils comptables ou juridiques et les autorités compétentes peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs missions ou à une obligation légale.
Le site intègre notamment Sirdata pour la gestion des choix, Google reCAPTCHA pour la protection contre les abus et Google Tag Manager pour la gestion de balises. L’infrastructure utilise également Cloudflare pour la diffusion et la protection des services. Ces outils n’ont pas tous la même finalité ni le même rôle.
Les partenaires publicitaires ou de mesure présentés dans la CMP constituent une catégorie distincte des prestataires purement techniques. Selon les services activés et vos choix, ils peuvent traiter des données pour mesurer les performances, étudier les audiences ou personnaliser les contenus et publicités. Certains agissent pour leurs propres finalités. Consultez la liste actualisée, leurs finalités et leurs politiques dans le gestionnaire de préférences.
5. Traitements en dehors de l’Espace économique européen
Selon le prestataire, des données peuvent être traitées ou rendues accessibles en dehors de l’Espace économique européen, notamment pour l’exploitation ou l’assistance de services internationaux. La localisation d’un serveur ne suffit pas, à elle seule, à déterminer tous les lieux de traitement.
Lorsqu’un transfert est concerné, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment contractuelles. Les modalités dépendent du destinataire et du service. Vous pouvez nous demander les informations sur les destinations et les garanties applicables à vos données à [email protected].
6. Conservation des données
Les durées des cookies sont indiquées dans la rubrique suivante. Pour les dossiers et informations conservés sur nos systèmes, les critères diffèrent selon leur utilisation :
- Demandes de contact : traitement de la demande, échanges et suivi de la proposition ; si une relation contractuelle est engagée, les éléments utiles rejoignent le dossier client. Une conservation complémentaire peut être nécessaire pour justifier un engagement ou traiter une contestation.
- Comptes et dossiers clients : durée de la relation et de la gestion des accès, puis conservation des seuls éléments nécessaires au suivi des obligations, des justificatifs et des éventuels litiges. L’archivage d’un compte désactive son utilisation ; il ne correspond pas à l’effacement immédiat de toutes les références et pièces associées.
- Factures et justificatifs : délais légaux de conservation comptable et fiscale applicables aux documents concernés, ainsi que les besoins de justification des paiements et de règlement des litiges.
- Communications commerciales : maintien de l’inscription tant qu’elle reste active ; en cas de retrait, arrêt des envois concernés. Les informations minimales nécessaires pour respecter votre opposition ou justifier le consentement peuvent être conservées séparément.
- Journaux techniques et sécurité : besoins de détection des abus, de diagnostic et de traitement des incidents. Un incident identifié peut justifier la conservation de ses éléments de preuve pendant son investigation et ses suites éventuelles.
Une obligation légale ou la défense d’un droit peut limiter une demande d’effacement. Les copies de sauvegarde ont leur propre cycle de remplacement : une suppression dans les systèmes actifs ne signifie pas nécessairement une disparition instantanée de toutes les sauvegardes.
7. Vos droits et vos choix
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et, à tout moment, à la prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués. Pour les traceurs, utilisez le gestionnaire de préférences. Pour arrêter nos emails facultatifs, utilisez leur lien de désinscription sans connexion ou contactez-nous. Les emails nécessaires à la sécurité, aux contrats et à la facturation restent distincts.
Pour exercer vos droits ou obtenir une précision, écrivez à [email protected] en indiquant le compte ou le service concerné. Des informations complémentaires peuvent être demandées si elles sont nécessaires pour vérifier votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge ou de l’autorité compétente pour votre situation.
8. Sécurité et évolution de la politique
RB Content met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation. Les droits d’accès et les mécanismes d’authentification contribuent à cette protection.
Cette politique peut évoluer avec les services, les prestataires et les obligations applicables. La date figurant en haut de page identifie cette version. Une modification du texte ne remplace pas un nouveau consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
Technologies utilisées sur les sites éditeurs
1. Publicité, services et responsabilités
Un éditeur peut utiliser les tags, outils de reporting et intégrations RB Content pour gérer sa monétisation. Les services effectivement utilisés varient selon le site : ad server, partenaires SSP, enchères programmatiques, mesure des performances ou mesure du blocage publicitaire.
Selon ces services, les partenaires peuvent recevoir des informations techniques relatives à l’appareil, à la connexion, au contexte de la page, aux emplacements publicitaires et aux signaux de consentement. Les traceurs ou identifiants éventuellement utilisés doivent être décrits par l’éditeur et les partenaires concernés. Ils ne sont pas assimilables aux seuls cookies de connexion de la plateforme RB Content.
L’éditeur informe ses visiteurs et détermine les services qu’il active. Lorsque RB Content traite des données uniquement pour son compte et sur ses instructions, son intervention relève de la sous-traitance et doit être encadrée par un accord précisant les traitements et les obligations respectives. Chaque intervenant conserve les responsabilités correspondant à son rôle réel ; la présente page ne remplace pas la politique du site visité.
2. Mesure des pages vues et du blocage publicitaire
Lorsqu’il est activé par l’éditeur, le module RB Content mesure des pages vues et recherche des indices de blocage des ressources publicitaires. Il produit des statistiques par site et par jour, éventuellement ventilées par grandes catégories d’appareil et de navigateur. Ces informations servent à comprendre le fonctionnement du site et ses performances publicitaires. Un résultat de détection peut être indéterminé ; il ne constitue pas une identification certaine d’un logiciel installé.
Le détecteur attend une autorisation couvrant cette mesure avant de charger son moteur et d’exécuter ses sondes. Le refus ou le retrait du consentement empêche les nouvelles mesures concernées. Le choix effectué sur le site RB Content ne remplace pas celui à effectuer sur chaque site éditeur.
Ce module n’utilise pas de cookie de suivi, d’identifiant visiteur persistant ou de mécanisme destiné à reconnaître une personne entre plusieurs sites. Un identifiant temporaire de page sert à limiter les doublons. Le navigateur est réduit à une catégorie ; l’adresse IP, le User-Agent complet, l’URL complète de la page et la chaîne de consentement ne sont pas enregistrés dans les collections de statistiques de ce module.
L’adresse IP est néanmoins reçue lors des communications et utilisée par les protections contre les abus. Des journaux techniques peuvent également être traités par l’hébergement ou les services de sécurité. L’absence d’IP dans les statistiques ne signifie donc pas une absence de traitement technique de cette adresse.
3. Conservation et demandes relatives à la mesure
Un petit échantillon de diagnostics, de l’ordre de 0,1 % des mesures de détection, peut être conservé pour comprendre les résultats. Son expiration automatique est paramétrée à sept jours. Les reçus de déduplication sont temporaires, avec une durée de quinze minutes ; les compteurs partagés de limitation des requêtes expirent après soixante secondes.
Les statistiques journalières agrégées constituent les rapports remis aux éditeurs. Leur conservation dépend du besoin de suivi historique du service et des modalités convenues avec l’éditeur. Ces rapports ne doivent pas être présentés comme un comptage exhaustif de tous les visiteurs du site.
Pour modifier vos choix ou exercer un droit concernant un site éditeur, utilisez en priorité son gestionnaire de consentement ou ses coordonnées de contact. RB Content peut être contactée à [email protected] pour identifier le service concerné et assister l’éditeur dans le traitement de votre demande.
Creative Engine et mesure publicitaire
Diffusion des créations
Creative Engine permet aux éditeurs et annonceurs de diffuser des créations publicitaires interactives, notamment des carrousels vidéo, et de consulter leurs performances. Les ressources du lecteur sont diffusées depuis delivery.rbcontent.online ; les services de mesure et de partage utilisent creative-engine.rbcontent.online. Des prestataires de diffusion de contenus peuvent également transmettre les vidéos et les visuels à votre navigateur.
Données et finalités
Lorsque vous autorisez la mesure RB Content, le lecteur transmet des événements de diffusion et d’interaction : affichage, visibilité, lecture, durée regardée, progression, clics, navigation, partage et likes. Les rapports regroupent ces mesures par jour, création, vidéo, site éditeur, campagne ou emplacement publicitaire, langue et variante. Ils servent au reporting de campagne, à l’évaluation des performances et au calcul des coûts convenus avec le client.
Le lecteur actuel n’utilise pas de cookie de suivi, de stockage local persistant ni d’identifiant destiné à vous reconnaître entre plusieurs visites ou plusieurs sites. Des identifiants temporaires d’affichage et de lecture servent à calculer les cumuls et à éviter les doublons. Les collections de rapports ne contiennent ni adresse IP, ni User-Agent complet, ni URL complète de page, ni chaîne de consentement. Les données temporaires restent pseudonymes ; le regroupement des statistiques ne garantit pas à lui seul leur anonymat.
Votre autorisation et son retrait
La mesure publicitaire repose sur votre consentement pour RB Content, recueilli par le gestionnaire de préférences du site visité. Avant votre autorisation ou après un refus, le lecteur n’envoie pas d’événements de mesure RB Content. Selon la création, la vidéo peut rester lisible sans mesure ou être remplacée par une image. Le chargement des ressources nécessaires à cet affichage implique néanmoins des communications réseau.
Vous pouvez retirer votre autorisation dans le gestionnaire de préférences du site éditeur. Le retrait arrête les nouvelles mesures et efface les événements encore en attente dans le lecteur ; il ne rappelle pas les lots déjà reçus. Un compteur public de likes peut être consulté sans enregistrer votre propre interaction. Sur une page de partage, la mesure du clic vers l’annonceur fait l’objet d’un choix facultatif distinct.
Conservation
L’état technique temporaire utilisé pour les cumuls et la déduplication expire après 30 minutes d’inactivité ; les reçus techniques d’écriture expirent après deux heures. Leur nettoyage intervient périodiquement. Les rapports journaliers agrégés sont conservés pour le suivi historique des campagnes et la justification des prestations, sans échéance automatique d’effacement actuellement définie. Leur durée dépend de la nécessité de ces finalités, des modalités convenues avec le client et des obligations applicables ; une obligation de conservation ne justifie pas de conserver des données au-delà de ce qui est nécessaire.
Destinataires et communications techniques
Les rapports sont accessibles à RB Content et aux utilisateurs habilités de l’organisation cliente concernée. Les prestataires d’infrastructure informatique interviennent pour l’hébergement, le stockage, la diffusion des scripts, images et vidéos, ainsi que la protection du trafic. Ils peuvent recevoir l’adresse IP et des informations techniques de requête nécessaires à la transmission et à la sécurité, y compris lorsque la mesure publicitaire est désactivée. Leurs journaux techniques suivent des règles de conservation distinctes de celles des rapports.
Les règles relatives aux rôles de RB Content et de l’éditeur, aux transferts hors de l’Espace économique européen et à vos droits sont décrites dans les autres rubriques de cette page. Pour connaître les destinataires et garanties applicables à une diffusion ou exercer vos droits, indiquez le site et la création concernés à [email protected].
Utilisation de l’intelligence artificielle
RB Content utilise des outils d’intelligence artificielle pour accélérer le développement de ses produits. RB Content conserve la responsabilité de ses choix de conception et des produits qu’elle met à disposition.
Cet usage reste soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables. La présente mention ne constitue pas une autorisation générale de transmettre les données des visiteurs ou des clients à un fournisseur d’IA, ni de les utiliser pour entraîner un modèle.
Les obligations prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, notamment en matière de maîtrise de l’IA et de transparence, s’apprécient selon l’usage et le rôle de RB Content. Lorsqu’une fonctionnalité implique une interaction directe avec une IA ou un contenu artificiellement généré soumis à une obligation d’information, l’information doit être fournie dans le contexte concerné.
Conditions générales des services
1. Objet
RB Content fournit aux éditeurs numériques des services de conseil, de trafficking, d'opérations publicitaires, d'intégration technique, d'optimisation de la monétisation et de gestion de technologies publicitaires.
Ces services peuvent notamment concerner Google Ad Manager, les technologies programmatiques, les systèmes d'enchères en temps réel, Prebid, les partenaires SSP, les fichiers ads.txt, les APIs publicitaires et les outils développés par RB Content.
2. Prestations
Selon l'accord conclu avec le client, RB Content peut notamment intervenir dans :
- la configuration et l'exploitation d'un ad server ;
- le trafficking et la gestion de campagnes ;
- la création et configuration d'unités publicitaires ;
- l'intégration de balises publicitaires sur les sites ;
- la mise en œuvre de solutions header bidding ou Prebid ;
- la connexion à des SSP et plateformes programmatiques ;
- l'optimisation du rendement publicitaire ;
- la gestion ou automatisation d'ads.txt ;
- le reporting et l'analyse des performances ;
- le développement d'intégrations et d'outils adtech ;
- la consultance stratégique.
3. Plateformes et partenaires tiers
Une partie des services dépend de technologies ou plateformes exploitées par des tiers, telles que Google, les SSP, les plateformes programmatiques, les CMP ou d'autres fournisseurs techniques.
RB Content ne peut garantir la disponibilité permanente de ces services tiers et ne peut être tenue responsable d'une interruption, modification d'API, changement de politique, suspension ou autre événement exclusivement imputable à ces fournisseurs.
4. Revenus publicitaires
Toute estimation de revenu, CPM, taux de remplissage, performance ou rendement communiquée par RB Content est indicative.
Les revenus publicitaires peuvent varier notamment en fonction du marché, de la saisonnalité, du trafic, de la géographie, de la qualité de l'inventaire, de la demande des annonceurs, des règles des plateformes et des conditions économiques.
Sauf engagement contractuel explicite, RB Content ne garantit aucun niveau minimum de revenu publicitaire.
5. Reporting et données des partenaires
RB Content peut centraliser des données issues de plusieurs plateformes afin de fournir des rapports consolidés.
Des différences peuvent exister entre les données affichées par différents systèmes en raison notamment de différences de fuseaux horaires, méthodes de comptage, délais de traitement, ajustements, invalid traffic ou corrections effectuées par les partenaires.
En cas de différence concernant un montant payable, les données financières définitives communiquées par le partenaire chargé du paiement peuvent servir de référence conformément au contrat applicable.
6. Invalid Traffic et ajustements
Les plateformes publicitaires peuvent procéder à des corrections ou déductions liées notamment au trafic invalide, à la fraude, aux impressions non conformes, aux violations de politiques publicitaires ou aux ajustements effectués après clôture d'une période.
Lorsque ces corrections concernent directement les revenus générés pour un éditeur, elles peuvent être répercutées dans les rapports ou décomptes concernés.
7. Obligations de l'éditeur
Le client reste responsable de son site, de son contenu, de ses utilisateurs et du respect des lois et réglementations applicables.
Il lui appartient notamment de veiller au respect des règles relatives :
- à la protection des données personnelles ;
- aux cookies et autres traceurs ;
- au consentement publicitaire ;
- aux droits de propriété intellectuelle ;
- au contenu publié sur ses sites ;
- aux politiques des partenaires publicitaires utilisés.
8. Consent Management Platform
Lorsque les services publicitaires nécessitent l'utilisation de données personnelles ou de technologies soumises au consentement, l'éditeur demeure responsable de la présence et de la bonne configuration de son mécanisme de gestion du consentement, sauf accord contractuel contraire.
9. ads.txt, sellers.json et supply chain
RB Content peut assister l'éditeur dans la gestion des informations nécessaires au fonctionnement de la chaîne programmatique, notamment ads.txt, sellers.json et les informations de supply chain.
L'éditeur reste responsable de l'autorisation donnée à RB Content pour effectuer les modifications nécessaires sur les systèmes concernés.
10. Outils RB Content
Les scripts, wrappers, interfaces, APIs, automatisations, bibliothèques et autres outils développés par RB Content restent, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de RB Content.
Une licence d'utilisation peut être accordée au client pour la durée de la relation contractuelle et dans les limites convenues entre les parties.
11. Confidentialité
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations commerciales, techniques et financières non publiques obtenues dans le cadre de leur collaboration.
12. Disponibilité et maintenance
RB Content met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services et outils.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins être nécessaires notamment pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité ou à la suite d'événements indépendants de la volonté de RB Content.
13. Responsabilité
RB Content s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les bonnes pratiques professionnelles applicables.
Sauf engagement contractuel spécifique, RB Content est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, notamment concernant les revenus publicitaires et les performances des campagnes.
14. Conditions financières
Les tarifs, commissions, éventuels partages de revenus, modalités de facturation et délais de paiement sont précisés dans l'offre commerciale, le bon de commande ou le contrat conclu avec le client.
15. Durée et résiliation
La durée de la collaboration et les modalités de résiliation sont définies dans l'accord commercial conclu entre RB Content et le client.
16. Modification des services
L'écosystème publicitaire évoluant rapidement, certaines technologies, intégrations ou fonctionnalités peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou des politiques des plateformes partenaires.
17. Droit applicable
Les relations contractuelles avec RB Content sont régies par le droit belge, sauf disposition contractuelle impérative contraire.
Les modalités précises relatives au règlement des litiges et à la juridiction compétente sont déterminées dans le contrat ou l'offre commerciale applicable.